Permis de construire Locaux N° 01004813E0001

Permis de construire n° 01004813E0001 à Bligny pour 233 m² de locaux, Sur Cabot

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2013

Dossier PC n° 01004813E0001

Demandeur

SCI DU CHATEAU DE BLIGNY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 mars 2013 à Bligny (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01004813E0001 porte sur un projet situé Sur Cabot. Le dossier a été déposé par SCI DU CHATEAU DE BLIGNY.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 714 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 233 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 233 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B451. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bligny.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

70 714 m²

Surface créée

233 m²

Variation nette

+233 m²

Surface totale après

233 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/03/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

8 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
21/03/2013
3
Chantier (DOC)
29/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bligny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B451

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sur Cabot

Territoires administratifs

Commune
Bligny Code postal 10200 Identifiant INSEE 10048
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 233 m²
Total 0 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 233 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 233 m²
dont Hôtels 0 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 233 m²
Total locaux 0 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 233 m²

Ce dossier crée 233 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU CHATEAU DE BLIGNY

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
313509507
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1978
Localisation
PERNAY (51200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01004813E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 714 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Sur Cabot, à Bligny (10200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU CHATEAU DE BLIGNY et accordé le 21 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 mars 2013, ouverture de chantier le 29 mars 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01004813E0001, déposé en mairie de Bligny.

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