Permis de construire Locaux N° 01003317D0026

Permis de construire à Bar-sur-Aube pour 255 m² de locaux - Chemin De Courcelange

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2017

Dossier PC n° 01003317D0026

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01003317D0026, délivré le 7 novembre 2017 à Bar-sur-Aube (Aube, Grand Est), pour un projet situé Chemin De Courcelange, Bar-sur-Aube (10200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 255 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 255 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1244.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

404 m²

Surface créée

255 m²

Variation nette

+255 m²

Surface totale après

659 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
07/11/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bar-sur-Aube

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bar-sur-Aube Code postal 10200 Identifiant INSEE 10033
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 404 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 659 m²
Total 404 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 659 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 404 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 659 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAR SUR AUBE (10200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01003317D0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 255 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De Courcelange, Bar-sur-Aube (10200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01003317D0026, instruit par la commune de Bar-sur-Aube.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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