Permis de construire Mixte N° 01003313E0009

Permis de construire à Bar-sur-Aube pour 852 m² de logement et locaux - 3-5 Rue D Aube

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2013

Dossier PC n° 01003313E0009

Demandeur

BANQUE POPULAIRE LORRAINE CHAMPAGNE

Cette page présente le permis de construire n° 01003313E0009, délivré le 21 novembre 2013 à Bar-sur-Aube (Aube, Grand Est), pour un projet situé 3-5 Rue D Aube, Bar-sur-Aube (10200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BANQUE POPULAIRE LORRAINE CHAMPAGNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 852 m² de surface de plancher sur un terrain de 245 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 522 m² d'habitation et 330 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL186, AL185.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

245 m²

Surface créée

852 m²

Variation nette

+852 m²

Surface totale après

852 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
21/11/2013
3
Chantier (DOC)
23/02/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bar-sur-Aube

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL186 AL185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bar-sur-Aube Code postal 10200 Identifiant INSEE 10033
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² 522 m²
Locaux 0 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 330 m²
Total 0 m² 852 m² 0 m² 0 m² 0 m² 852 m² 852 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 330 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BANQUE POPULAIRE LORRAINE CHAMPAGNE

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Banque
Catégorie juridique
Société coopérative de banque populaire
SIREN
356801571
SIRET
35680157100015
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Localisation
METZ (57000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01003313E0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2015-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 852 m² de surface de plancher sur un terrain de 245 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3-5 Rue D Aube, Bar-sur-Aube (10200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BANQUE POPULAIRE LORRAINE CHAMPAGNE et accordé le 21 novembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 novembre 2013, ouverture de chantier le 23 février 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 522 m² d'habitation et 330 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01003313E0009, instruit par la commune de Bar-sur-Aube.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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