Permis de construire n° 01002915E0005 à Balnot-sur-Laignes pour 8 m² de locaux, 4 Grande Rue
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2015
Dossier PC n° 01002915E0005
Demandeur
COMMUNE DE BALNOT SUR LAIGNES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Balnot-sur-Laignes (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01002915E0005 a été délivré le 13 octobre 2015, pour un projet situé 4 Grande Rue. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BALNOT SUR LAIGNES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 133 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB97, AB393. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Balnot-sur-Laignes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Balnot-sur-Laignes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Balnot-sur-Laignes Code postal 10110 Identifiant INSEE 10029
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 445 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 453 m² |
| Total | 445 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 453 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 445 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 453 m² |
| Total locaux | 445 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 453 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BALNOT SUR LAIGNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211000278
- SIRET
- 21100027800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BALNOT-SUR-LAIGNES (10110)
Autres dossiers de COMMUNE DE BALNOT SUR LAIGNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01002915E0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |