Permis de construire n° 01002915E0001 à Balnot-sur-Laignes pour 601 m² de locaux, 2 Chemin Des Envers De Valen
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2015
Dossier PC n° 01002915E0001
Demandeur
CHAMPAGNE TREUFFET PERE ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01002915E0001, délivré le 10 mars 2015 à Balnot-sur-Laignes (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé 2 Chemin Des Envers De Valen. Le projet est porté par CHAMPAGNE TREUFFET PERE ET FILS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 601 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 601 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE156. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Balnot-sur-Laignes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Balnot-sur-Laignes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Balnot-sur-Laignes Code postal 10110 Identifiant INSEE 10029
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 393 m² | 601 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 601 m² | 994 m² |
| Total | 393 m² | 601 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 601 m² | 994 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 393 m² | 601 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 601 m² | 994 m² |
| Total locaux | 393 m² | 601 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 601 m² | 994 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMPAGNE TREUFFET PERE ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 382429041
- SIRET
- 38242904100017
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- BALNOT-SUR-LAIGNES (10110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01002915E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |