Permis de construire n° 01002915E0004 à Balnot-sur-Laignes pour 531 m² de locaux, Les Envers De Valennes
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 août 2015
Dossier PC n° 01002915E0004
Demandeur
JM JOSSELIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 août 2015 à Balnot-sur-Laignes (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01002915E0004 porte sur un projet situé Les Envers De Valennes. Le dossier a été déposé par JM JOSSELIN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 766 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 531 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE309. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Balnot-sur-Laignes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2018. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
22/03/2016
Achèvement (DAACT)
15/05/2018
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Balnot-sur-Laignes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Envers De Valennes
Territoires administratifs
- Commune
- Balnot-sur-Laignes Code postal 10110 Identifiant INSEE 10029
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 531 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 531 m² | 531 m² |
| Total | 0 m² | 531 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 531 m² | 531 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 531 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 531 m² | 531 m² |
| Total locaux | 0 m² | 531 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 531 m² | 531 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JM JOSSELIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 390736205
- SIRET
- 39073620500019
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- BALNOT-SUR-LAIGNES (10110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01002915E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |