Permis de construire n° 01002718C0001 à Balignicourt pour 716 m² de locaux, Ferme Des Vieilles Vignes
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2018
Dossier PC n° 01002718C0001
Demandeur
LES VIEILLES VIGNES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Balignicourt (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01002718C0001 a été délivré le 13 septembre 2018, pour un projet situé Ferme Des Vieilles Vignes. LES VIEILLES VIGNES figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 716 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 716 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL65, ZL66. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Balignicourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2019. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2019
Achèvement (DAACT)
15/10/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
8 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Balignicourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Balignicourt Code postal 10330 Identifiant INSEE 10027
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 961 m² | 716 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 716 m² | 1 677 m² |
| Total | 961 m² | 716 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 716 m² | 1 677 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 961 m² | 716 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 716 m² | 1 677 m² |
| Total locaux | 961 m² | 716 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 716 m² | 1 677 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES VIEILLES VIGNES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 495195265
- SIRET
- 49519526500014
- Code APE (NAF)
- 46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
- Localisation
- BALIGNICOURT (10330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01002718C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |