Permis de construire n° 01002721C0003 à Balignicourt pour 5 m² de locaux, 2 Rue Haute
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2021
Dossier PC n° 01002721C0003
Demandeur
MOUCHOTTE-TARIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue Haute, le permis de construire n° 01002721C0003 a été délivré le 6 novembre 2021 à Balignicourt (Aube, Grand Est). Le demandeur déclaré est MOUCHOTTE-TARIN.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC13, AC173, AC172. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Balignicourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Balignicourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Balignicourt Code postal 10330 Identifiant INSEE 10027
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 963 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 968 m² |
| Total | 1 963 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 968 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 963 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 968 m² |
| Total locaux | 1 963 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 968 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MOUCHOTTE-TARIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 417752649
- SIRET
- 41775264900026
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- BALIGNICOURT (10330)
Autres dossiers de MOUCHOTTE-TARIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01002721C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |