Permis de construire n° 01002714E0003 à Balignicourt pour 48 m² de locaux, Chem De Donnement
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2014
Dossier PC n° 01002714E0003
Demandeur
VIVESCIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01002714E0003 a été délivré le 2 septembre 2014 à Balignicourt (Aube, Grand Est), pour un projet situé Chem De Donnement. Le dossier a été déposé par VIVESCIA.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL61, ZL59, ZL6. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Balignicourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Balignicourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Balignicourt Code postal 10330 Identifiant INSEE 10027
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 080 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 2 128 m² |
| Total | 2 080 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 2 128 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 080 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 2 128 m² |
| Total locaux | 2 080 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 2 128 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VIVESCIA
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 302715966
- SIRET
- 30271596600537
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1927
- Localisation
- REIMS (51100)
Autres dossiers de VIVESCIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01002714E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |