Permis de construire n° 01002212E0003 à Avirey-Lingey pour 312 m² de locaux, Les Chialots
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2013
Dossier PC n° 01002212E0003
Demandeur
SCEA CHARDIN PERE ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 janvier 2013 à Avirey-Lingey (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01002212E0003 porte sur un projet situé Les Chialots. Le dossier a été déposé par SCEA CHARDIN PERE ET FILS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 312 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avirey-Lingey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2013
Achèvement (DAACT)
15/07/2013
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
6 mois
Localisation du projet à Avirey-Lingey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Chialots
Territoires administratifs
- Commune
- Avirey-Lingey Code postal 10340 Identifiant INSEE 10022
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 152 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 1 464 m² |
| Total | 1 152 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 1 464 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 152 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 1 464 m² |
| Total locaux | 1 152 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 1 464 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA CHARDIN PERE ET FILS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 389778424
- SIRET
- 38977842400025
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- BAGNEUX-LA-FOSSE (10340)
Autres dossiers de SCEA CHARDIN PERE ET FILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01002212E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |