Permis de construire n° 01002218E0004 à Avirey-Lingey pour 134 m² de locaux, 15 Rue Du Bas De Lingey
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2019
Dossier PC n° 01002218E0004
Demandeur
SCEA VIGNOBLES MONTAUDON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 mars 2019 à Avirey-Lingey (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01002218E0004 porte sur un projet situé 15 Rue Du Bas De Lingey. La demande émane de SCEA VIGNOBLES MONTAUDON.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 522 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 134 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB298. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avirey-Lingey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/08/2019. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2019
Achèvement (DAACT)
23/08/2019
Délai autorisation - chantier
22 jours
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Avirey-Lingey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avirey-Lingey Code postal 10340 Identifiant INSEE 10022
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 585 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 1 719 m² |
| Total | 1 585 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 1 719 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 585 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 1 719 m² |
| Total locaux | 1 585 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 1 719 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA VIGNOBLES MONTAUDON
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 341416949
- SIRET
- 34141694900012
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- REIMS (51100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01002218E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |