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Permis de construire Locaux N° 01002218E0004

Permis de construire à Avirey-Lingey pour 134 m² de locaux - 15 Rue Du Bas De Lingey

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 522 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Rue Du Bas De Lingey, Avirey-Lingey (10340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA VIGNOBLES MONTAUDON et accordé le 11 mars 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mars 2019, ouverture de chantier le 2 avril 2019, achèvement déclaré le 23 août 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01002218E0004, instruit par la commune de Avirey-Lingey.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2019

Dossier PC n° 01002218E0004

Demandeur

SCEA VIGNOBLES MONTAUDON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01002218E0004, délivré le 11 mars 2019 à Avirey-Lingey (Aube, Grand Est), pour un projet situé 15 Rue Du Bas De Lingey, Avirey-Lingey (10340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA VIGNOBLES MONTAUDON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 522 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 134 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB298.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 522 m²

Surface existante avant

1 585 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

1 719 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/08/2019.

Autorisation

11 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2019

Achèvement (DAACT)

23/08/2019

Délai autorisation - chantier

22 jours

Durée du chantier

4 mois 21 jours

Délai total

5 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

11/03/2019

Chantier (DOC)

02/04/2019

Achèvement (DAACT)

23/08/2019

Localisation du projet à Avirey-Lingey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Avirey-Lingey Code postal 10340 Identifiant INSEE 10022
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 585 m²	134 m²	0 m²	0 m²	0 m²	134 m²	1 719 m²
Total	1 585 m²	134 m²	0 m²	0 m²	0 m²	134 m²	1 719 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 585 m²	134 m²	0 m²	0 m²	0 m²	134 m²	1 719 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA VIGNOBLES MONTAUDON

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 341416949
SIRET: 34141694900012
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: REIMS (51100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01002218E0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	10022 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	11 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2022-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 522 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Rue Du Bas De Lingey, Avirey-Lingey (10340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA VIGNOBLES MONTAUDON et accordé le 11 mars 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mars 2019, ouverture de chantier le 2 avril 2019, achèvement déclaré le 23 août 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01002218E0004, instruit par la commune de Avirey-Lingey.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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