Permis de construire à Avirey-Lingey pour 467 m² de logement et locaux - 7 Rue Du Chateau
Aube (10) , Grand Est
Autorisé le 22 décembre 2020 · Dossier PC n° 01002220E0002 · Demandeur : VIGNOBLES BAUDRY
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01002220E0002, délivré le 22 décembre 2020 à Avirey-Lingey (Aube, Grand Est), pour un projet situé 7 Rue Du Chateau, Avirey-Lingey (10340). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par VIGNOBLES BAUDRY. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 851 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC38, AC40, AC41.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Avirey-Lingey
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 168 m² | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 4 m² | 135 m² | 303 m² |
| Locaux | 588 m² | 23 m² | 97 m² | 312 m² | 232 m² | 0 m² | 164 m² |
| Total | 756 m² | 23 m² | 236 m² | 312 m² | 236 m² | 0 m² | 467 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² |
| Entrepôts | 545 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 232 m² | 0 m² | 1 m² |
| Services publics | 0 m² | 23 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| Total locaux | 588 m² | 23 m² | 97 m² | 312 m² | 232 m² | 0 m² | 164 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01002220E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10022 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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