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Permis de construire Mixte N° 01002220E0002

Permis de construire n° 01002220E0002 à Avirey-Lingey pour 259 m² de logement et locaux, 7 Rue Du Chateau

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 851 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue Du Chateau, à Avirey-Lingey (10340).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par VIGNOBLES BAUDRY et accordé le 22 décembre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 décembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01002220E0002, déposé en mairie d'Avirey-Lingey.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2020

Dossier PC n° 01002220E0002

Demandeur

VIGNOBLES BAUDRY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01002220E0002, délivré le 22 décembre 2020 à Avirey-Lingey (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé 7 Rue Du Chateau. VIGNOBLES BAUDRY figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 851 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC38, AC40, AC41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avirey-Lingey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

18 851 m²

Surface existante avant

756 m²

Surface créée

259 m²

Variation nette

-289 m²

Surface totale après

467 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

22/12/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Avirey-Lingey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC38 AC40 AC41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Avirey-Lingey Code postal 10340 Identifiant INSEE 10022
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	168 m²	0 m²	139 m²	0 m²	4 m²	135 m²	303 m²
Locaux	588 m²	23 m²	97 m²	312 m²	232 m²	-424 m²	164 m²
Total	756 m²	23 m²	236 m²	312 m²	236 m²	-289 m²	467 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	23 m²	97 m²	0 m²	0 m²	120 m²	120 m²
Autres activités	588 m²	0 m²	0 m²	312 m²	232 m²	-544 m²	44 m²
dont Bureaux	43 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	43 m²
dont Entrepôt	545 m²	0 m²	0 m²	312 m²	232 m²	-544 m²	1 m²
Total locaux	588 m²	23 m²	97 m²	312 m²	232 m²	-424 m²	164 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIGNOBLES BAUDRY

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 387706146
SIRET: 38770614600025
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: NEUVILLE-SUR-SEINE (10250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01002220E0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	10022 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	22 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 851 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue Du Chateau, à Avirey-Lingey (10340).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par VIGNOBLES BAUDRY et accordé le 22 décembre 2020.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 décembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01002220E0002, déposé en mairie d'Avirey-Lingey.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Avirey-Lingey

PC n°01002216E0001 Locaux Terminé

Avirey-Lingey (10340)

Nouvelle construction

24 mai 2016 210 m² SDP EARL CHRISTIAN MARIN ET FILS

PC n°01002218E0002 Locaux Commencé

7 Rue Des Vignes

Avirey-Lingey (10340)

Nouvelle construction

04 sept. 2018 60 m² SDP GERMAIN PIDANSAT

PC n°01002218E0003 Locaux Autorisé

7 Rue Des Vignes

Avirey-Lingey (10340)

Extension sans transformation

27 nov. 2018 33 m² SDP GERMAIN PIDANSAT

PC n°01002218E0004 Locaux Terminé

15 Rue Du Bas De Lingey

Avirey-Lingey (10340)

Extension sans transformation

11 mars 2019 134 m² SDP SCEA VIGNOBLES MONTAUDON

PC n°01002221E0001 Locaux Autorisé

Rte De Polisy

Avirey-Lingey (10340)

Nouvelle construction

18 juin 2021 400 m² SDP

PC n°01002222E0001 Locaux Autorisé

6 Chem Des Perrieres

Avirey-Lingey (10340)

Nouvelle construction

07 avr. 2022 259 m² SDP EARL MARC HENNEQUIERE

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