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Permis de construire Mixte N° 01002220E0002

Permis de construire à Avirey-Lingey pour 259 m² de logement et locaux - 7 Rue Du Chateau

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 851 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue Du Chateau, Avirey-Lingey (10340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VIGNOBLES BAUDRY et accordé le 22 décembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01002220E0002, instruit par la commune de Avirey-Lingey.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2020

Dossier PC n° 01002220E0002

Demandeur

VIGNOBLES BAUDRY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01002220E0002, délivré le 22 décembre 2020 à Avirey-Lingey (Aube, Grand Est), pour un projet situé 7 Rue Du Chateau, Avirey-Lingey (10340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VIGNOBLES BAUDRY. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 851 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC38, AC40, AC41.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

18 851 m²

Surface existante avant

756 m²

Surface créée

259 m²

Variation nette

-289 m²

Surface totale après

467 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

22/12/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Avirey-Lingey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC38 AC40 AC41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Avirey-Lingey Code postal 10340 Identifiant INSEE 10022
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	168 m²	0 m²	139 m²	0 m²	4 m²	135 m²	303 m²
Locaux	588 m²	23 m²	97 m²	312 m²	232 m²	0 m²	164 m²
Total	756 m²	23 m²	236 m²	312 m²	236 m²	0 m²	467 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	43 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	43 m²
Entrepôt	545 m²	0 m²	0 m²	312 m²	232 m²	0 m²	1 m²
Équipements publics	0 m²	23 m²	97 m²	0 m²	0 m²	120 m²	120 m²
Total locaux	588 m²	23 m²	97 m²	312 m²	232 m²	0 m²	164 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIGNOBLES BAUDRY

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 387706146
SIRET: 38770614600025
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: NEUVILLE-SUR-SEINE (10250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01002220E0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	10022 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	22 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 851 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue Du Chateau, Avirey-Lingey (10340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VIGNOBLES BAUDRY et accordé le 22 décembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01002220E0002, instruit par la commune de Avirey-Lingey.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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