Permis de construire Locaux N° 01001117E0001

Permis de construire n° 01001117E0001 à Arrentières pour 265 m² de locaux, Chem Champ Bourbon

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Décision du 13 décembre 2017

Dossier PC n° 01001117E0001

Demandeur

MENNETRIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Arrentières (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01001117E0001 a fait l'objet d'une décision le 13 décembre 2017, pour un projet situé Chem Champ Bourbon. La demande émane de MENNETRIER.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 342 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 217 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL112, ZL113, ZL110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arrentières est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/12/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 342 m²

Surface existante avant

48 m²

Surface créée

265 m²

Variation nette

+217 m²

Surface totale après

265 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Arrentières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL112 ZL113 ZL110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arrentières Code postal 10200 Identifiant INSEE 10011
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 48 m² 217 m² 48 m² 0 m² 48 m² 217 m² 265 m²
Total 48 m² 217 m² 48 m² 0 m² 48 m² 217 m² 265 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² -48 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 217 m² 48 m² 0 m² 0 m² 265 m² 265 m²
Total locaux 48 m² 217 m² 48 m² 0 m² 48 m² 217 m² 265 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MENNETRIER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
412001448
SIRET
41200144800015
Code APE (NAF)
01.61Z - Activités de soutien aux cultures
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1997
Localisation
ARRENTIERES (10200)

Autres dossiers de MENNETRIER

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01001117E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 13 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 342 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem Champ Bourbon, à Arrentières (10200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MENNETRIER ; la décision est intervenue le 13 décembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 13 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01001117E0001, déposé en mairie d'Arrentières.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Arrentières

Autres types d'autorisations à Arrentières