Permis de construire Locaux N° 01001116E0001

Permis de construire à Arrentières pour 127 m² de locaux - Rue De La Souche

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 192 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Souche, Arrentières (10200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEV CHAPUT DENIS et accordé le 25 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juillet 2016, ouverture de chantier le 1 juin 2017, achèvement déclaré le 15 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01001116E0001, instruit par la commune de Arrentières.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2016

Dossier PC n° 01001116E0001

Demandeur

SCEV CHAPUT DENIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01001116E0001, délivré le 25 juillet 2016 à Arrentières (Aube, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Souche, Arrentières (10200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEV CHAPUT DENIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 192 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C317.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

192 m²

Surface existante avant

111 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

146 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2018.

Autorisation

25 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2017

Achèvement (DAACT)

15/11/2018

Délai autorisation - chantier

10 mois 7 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

25/07/2016

Chantier (DOC)

01/06/2017

Achèvement (DAACT)

15/11/2018

Localisation du projet à Arrentières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Arrentières Code postal 10200 Identifiant INSEE 10011
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	111 m²	0 m²	0 m²	92 m²	0 m²	19 m²
Locaux	0 m²	35 m²	92 m²	0 m²	127 m²	127 m²
Total	111 m²	35 m²	92 m²	92 m²	35 m²	146 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	35 m²	92 m²	0 m²	0 m²	127 m²	127 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEV CHAPUT DENIS

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 390580496
SIRET: 39058049600011
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: ARRENTIERES (10200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01001116E0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	10011 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	25 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2019-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 192 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Souche, Arrentières (10200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEV CHAPUT DENIS et accordé le 25 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juillet 2016, ouverture de chantier le 1 juin 2017, achèvement déclaré le 15 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01001116E0001, instruit par la commune de Arrentières.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Arrentières

PC n°01001124E0007 Locaux Autorisé

1 Rue Blanche

Arrentières (10200)

Nouvelle construction

11 sept. 2024 243 m² SDP SARL CHAMPAGNE CHAPUT JACQUES & FILS

PC n°01001122E0003 Logement Terminé

Domaine De Vernonfays

Arrentières (10200)

Nouvelle construction

05 févr. 2023 50 m² SDP

PC n°01001122E0001 Logement Autorisé

Domaine De Vernonfays

Arrentières (10200)

Nouvelle construction

18 juil. 2022 57 m² SDP

PC n°01001120E0001 Locaux Commencé

Chemin Champ Bourbon

Arrentières (10200)

Extension sans transformation

22 sept. 2020 77 m² SDP MENNETRIER

PC n°01001119E0004 Logement Terminé

Les Grands Jardins

Arrentières (10200)

Nouvelle construction

06 janv. 2020 103 m² SDP

PC n°01001119E0002 Logement Commencé

4 Rue Des Moulins

Arrentières (10200)

Transformation sans extension

02 sept. 2019 265 m² SDP

Autres types d'autorisations à Arrentières

Permis de démolir à Arrentières

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Arrentières

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Arrentières

Autres types d'autorisations à Arrentières

Caractéristiques du projet