Permis de construire Locaux N° 01001118E0005

Permis de construire n° 01001118E0005 à Arrentières pour 118 m² de locaux, Chem Champ Bourbon

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2019

Dossier PC n° 01001118E0005

Demandeur

MENNETRIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01001118E0005, délivré le 8 janvier 2019 à Arrentières (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé Chem Champ Bourbon. Le demandeur déclaré est MENNETRIER.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 342 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL112. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arrentières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 342 m²

Surface existante avant

395 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

472 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
08/01/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arrentières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arrentières Code postal 10200 Identifiant INSEE 10011
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 395 m² 77 m² 41 m² 0 m² 41 m² 77 m² 472 m²
Total 395 m² 77 m² 41 m² 0 m² 41 m² 77 m² 472 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² -41 m² 354 m²
Commerce et services 0 m² 77 m² 41 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total locaux 395 m² 77 m² 41 m² 0 m² 41 m² 77 m² 472 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MENNETRIER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
412001448
SIRET
41200144800015
Code APE (NAF)
01.61Z - Activités de soutien aux cultures
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1997
Localisation
ARRENTIERES (10200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01001118E0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 342 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chem Champ Bourbon, à Arrentières (10200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MENNETRIER et accordé le 8 janvier 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01001118E0005, déposé en mairie d'Arrentières.

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