Permis de construire n° 0093381800001 à Villeneuve-du-Latou pour 277 m² de locaux, La Graousse
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2018
Dossier PC n° 0093381800001
Demandeur
GAEC DES GRENIERS DE JOSEPH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0093381800001 a été délivré le 23 juillet 2018 à Villeneuve-du-Latou (Ariège, Occitanie), pour un projet situé La Graousse. Le projet est porté par GAEC DES GRENIERS DE JOSEPH.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 277 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A421, A420. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-du-Latou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2019. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2019
Achèvement (DAACT)
15/04/2019
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Villeneuve-du-Latou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Graousse
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-du-Latou Code postal 09130 Identifiant INSEE 09338
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 061 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 1 338 m² |
| Total | 1 061 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 1 338 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 061 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 1 338 m² |
| Total locaux | 1 061 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 1 338 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES GRENIERS DE JOSEPH
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 398665299
- SIRET
- 39866529900010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1994
- Localisation
- VILLENEUVE-DU-LATOU (09130)
Autres dossiers de GAEC DES GRENIERS DE JOSEPH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0093381800001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |