Permis de construire n° 00933814G0001 à Villeneuve-du-Latou pour 369 m² de locaux, La Graousse
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2014
Dossier PC n° 00933814G0001
Demandeur
GAEC DES GRENIERS DE JOSEPH
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villeneuve-du-Latou (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00933814G0001 a été délivré le 25 novembre 2014, pour un projet situé La Graousse. Le dossier a été déposé par GAEC DES GRENIERS DE JOSEPH.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 369 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A240, A241. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-du-Latou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2015. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2015
Achèvement (DAACT)
30/06/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Villeneuve-du-Latou
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Graousse
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-du-Latou Code postal 09130 Identifiant INSEE 09338
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 191 m² | 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 369 m² | 1 560 m² |
| Total | 1 191 m² | 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 369 m² | 1 560 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 191 m² | 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 369 m² | 1 560 m² |
| Total locaux | 1 191 m² | 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 369 m² | 1 560 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES GRENIERS DE JOSEPH
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 398665299
- SIRET
- 39866529900010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1994
- Localisation
- VILLENEUVE-DU-LATOU (09130)
Autres dossiers de GAEC DES GRENIERS DE JOSEPH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00933814G0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |