Le permis de construire n° 0093342400008 a été délivré le 19 septembre 2024 à Val-de-Sos (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Goulier.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le programme représente 24 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 56 m² issus de transformation.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle A 5097. Au total, le catalogue compte 81 permis de construire et déclarations préalables à Val-de-Sos, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

56 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

80 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

19/09/2024

Autorisation

19/09/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Val-de-Sos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 5097

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Goulier

Territoires administratifs

Commune: Val-de-Sos Code postal 09220 Identifiant INSEE 09334
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 24 m² à construire et 56 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 56 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 56 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 56 m² à 80 m² après travaux.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	24 m²	56 m²	0 m²	80 m²	80 m²
Locaux	56 m²	0 m²	0 m²	56 m²	-56 m²	0 m²
Total	56 m²	24 m²	56 m²	56 m²	24 m²	80 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AUSSONNE (31840)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	0093342400008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	09334 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	19 septembre 2024
Date de dépôt	19/09/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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