Délivré le 28 mars 2023 à Val-de-Sos (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 0093342300001 porte sur un projet situé 17Bis Rte d'Orus Vicdessos.

Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. 142 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 200 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 1907, A 1905. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, route d'Orus, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 81 permis de construire et déclarations préalables à Val-de-Sos, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 200 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

28/03/2023

Autorisation

28/03/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Val-de-Sos

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A 1907 A 1905

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vicdessos

Territoires administratifs

Commune: Val-de-Sos Code postal 09220 Identifiant INSEE 09334
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 10 200 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Autre annexe
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 142 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	142 m²	0 m²	0 m²	0 m²	142 m²	142 m²
Total	0 m²	142 m²	0 m²	0 m²	0 m²	142 m²	142 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T1 au T4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
1	-	-	1	-	-	2
50,0 %	-	-	50,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VAL-DE-SOS (09220)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0093342300001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	09334 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 mars 2023
Date de dépôt	28/03/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, route d'Orus à Val-de-Sos (09220)

Les 5 autres permis de construire recensés route d'Orus depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0093342500010 Logement Autorisé

16 route d'Orus

Val-de-Sos (09220)

Nouvelle construction

20/11/2025 80 m² SDP

PC n°0093342100020 Logement Terminé

route d'Orus

Val-de-Sos (09220)

Nouvelle construction

22/02/2022 113 m² SDP

PC n°0093342100016 Logement Autorisé

route d'Orus

Val-de-Sos (09220)

Nouvelle construction

05/01/2022 114 m² SDP

PC n°0093341800006 Logement Terminé

8 route d'Orus

Val-de-Sos (09220)

Nouvelle construction

01/12/2018 92 m² SDP

PC n°0093341700008 Logement Autorisé

route d'Orus

Val-de-Sos (09220)

Nouvelle construction

04/06/2018 92 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Val-de-Sos

PC n°0093342200009 Logement Commencé

route de la Vexane d'en Bas Lot à

Val-de-Sos (09220)

Nouvelle construction

05 sept. 2022 100 m² SDP

PC n°0093342200012 Logement Terminé

La Mouletto

Val-de-Sos (09220)

Nouvelle construction

02 janv. 2023 157 m² SDP

PC n°0093342300002 Logement Autorisé

La Bexane d'en Bas Vicdessos

Val-de-Sos (09220)

Nouvelle construction

07 mars 2023 110 m² SDP

DP n°0093342300029 Locaux Autorisé

Goulier

Val-de-Sos (09220)

Extension sans transformation

28 juil. 2023 3 m² SDP SYNDICAT MIXTE DES STATIONS DE SPORTS ET DE MONTAGNE DE LA HAUTE-ARIEGE

PC n°0093342300008 Logement Autorisé

Suc

Val-de-Sos (09220)

Transformation avec extension

24 nov. 2023 103 m² SDP

PC n°0093342300009 Logement Autorisé

rue du Carraziel Goulier

Val-de-Sos (09220)

Extension sans transformation

06 déc. 2023 116 m² SDP

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