Permis de construire Logement N° 00933121A0003

Permis de construire n° 00933121A0003 au Vernet pour 225 m² de logement, Ch Des Tisserands/ Che

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2021

Dossier PC n° 00933121A0003

Demandeur

LE CAMP GRAND

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00933121A0003 a été délivré le 21 avril 2021 au Vernet (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Ch Des Tisserands/ Che. Le projet est porté par LE CAMP GRAND.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 225 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1821, 0B468. Ce dossier est l'un des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés au Vernet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

225 m²

Variation nette

+225 m²

Surface totale après

355 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
09/09/2021
Autorisation
21/04/2021
3
Chantier (DOC)
09/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Vernet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B1821 0B468

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Vernet Code postal 09700 Identifiant INSEE 09331
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 355 m²
Total 130 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 355 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CAMP GRAND

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
513820258
SIRET
51382025800038
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2009
Localisation
MONTAUT (09700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00933121A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09331 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 avril 2021
Date de dépôt 09/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 225 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Ch Des Tisserands/ Che, au Vernet (09700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LE CAMP GRAND et accordé le 21 avril 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 avril 2021, ouverture de chantier le 9 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00933121A0003, déposé en mairie du Vernet.

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