Permis de construire Logement N° 00933120A0009

Permis de construire n° 00933120A0009 au Vernet pour 160 m² de logement, Ch Des Tisserands

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2021

Dossier PC n° 00933120A0009

Demandeur

LE CAMP GRAND

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 janvier 2021 au Vernet (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00933120A0009 porte sur un projet situé Ch Des Tisserands. Le demandeur déclaré est LE CAMP GRAND.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B2211. Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés au Vernet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

160 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2021

Achèvement (DAACT)

24/10/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
23/09/2021
Autorisation
18/01/2021
Chantier (DOC)
23/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
24/10/2022

Localisation du projet au Vernet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B2211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Vernet Code postal 09700 Identifiant INSEE 09331
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Total 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CAMP GRAND

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
513820258
SIRET
51382025800038
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2009
Localisation
MONTAUT (09700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00933120A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09331 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 janvier 2021
Date de dépôt 23/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 160 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ch Des Tisserands, au Vernet (09700).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LE CAMP GRAND et accordé le 18 janvier 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 janvier 2021, ouverture de chantier le 23 septembre 2021, achèvement déclaré le 24 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00933120A0009, déposé en mairie du Vernet.

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