Permis de construire n° 0093281500005 à Verdun pour 284 m² de logement, Pl De L Eglise
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 février 2016
Dossier PC n° 0093281500005
Demandeur
COMMUNE DE VERDUN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Verdun (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 0093281500005 a été délivré le 8 février 2016, pour un projet situé Pl De L Eglise. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VERDUN.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 830 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel, dont 2 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1738. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verdun.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
8 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2016
Achèvement (DAACT)
22/09/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Verdun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verdun Code postal 09310 Identifiant INSEE 09328
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 329 m² | 0 m² | 284 m² | 45 m² | 284 m² | -45 m² | 284 m² |
| Total | 329 m² | 0 m² | 284 m² | 45 m² | 284 m² | -45 m² | 284 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | 1 | - | - | 2 |
| - | - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VERDUN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210903282
- SIRET
- 21090328200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VERDUN (09310)
Autres dossiers de COMMUNE DE VERDUN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0093281500005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |