Permis de construire Locaux N° 0093281900002

Permis de construire n° 0093281900002 à Verdun pour 21 m² de locaux, 4 Chem Du Riou Et Peyret

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Décision du 23 novembre 2019

Dossier PC n° 0093281900002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0093281900002, ayant fait l'objet d'une décision le 23 novembre 2019 à Verdun (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé 4 Chem Du Riou Et Peyret.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 043 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B2530. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verdun.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 043 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

21 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Verdun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B2530

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Verdun Code postal 09310 Identifiant INSEE 09328
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
Total 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
dont Entrepôt 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
Total locaux 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERDUN (09310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0093281900002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 23 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 043 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Chem Du Riou Et Peyret, à Verdun (09310).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 23 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0093281900002, déposé en mairie de Verdun.

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