Permis de construire Logement N° 0093281500001

Permis de construire n° 0093281500001 à Verdun pour 165 m² de logement, 15 Chem D Endoumens

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2015

Dossier PC n° 0093281500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 15 Chem D Endoumens, le permis de construire n° 0093281500001 a été délivré le 17 septembre 2015 à Verdun (Ariège, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 490 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B2584. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verdun est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

490 m²

Surface existante avant

169 m²

Surface créée

165 m²

Surface totale après

169 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2026. Le chantier a duré 10 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2016

Achèvement (DAACT)

28/02/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

10 ans 1 mois

Délai total

10 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
17/09/2015
Chantier (DOC)
01/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2026

Localisation du projet à Verdun

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B2584

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Verdun Code postal 09310 Identifiant INSEE 09328
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Locaux 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² -165 m² 4 m²
Total 169 m² 0 m² 165 m² 0 m² 165 m² 0 m² 169 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERDUN (09310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0093281500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 490 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 15 Chem D Endoumens, à Verdun (09310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 septembre 2015, ouverture de chantier le 1 janvier 2016, achèvement déclaré le 28 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0093281500001, déposé en mairie de Verdun.

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