Permis de construire n° 00932424A0015 à Varilhes pour 276 m² de locaux, Avenue Des Pyrenees
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 février 2025
Dossier PC n° 00932424A0015
Demandeur
COMMUNE DE VARILHES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00932424A0015, délivré le 21 février 2025 à Varilhes (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé Avenue Des Pyrenees. COMMUNE DE VARILHES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 962 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 276 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C2447. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varilhes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Varilhes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Varilhes Code postal 09120 Identifiant INSEE 09324
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 327 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 603 m² |
| Total | 327 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 603 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 327 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 603 m² |
| Total locaux | 327 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 603 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VARILHES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210903241
- SIRET
- 21090324100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VARILHES (09120)
Autres dossiers de COMMUNE DE VARILHES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00932424A0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |