Permis de construire n° 0093241500016 à Varilhes pour 58 m² de locaux, Bigorre
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 août 2015
Dossier PC n° 0093241500016
Demandeur
COMMUNE DE VARILHES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Bigorre, le permis de construire n° 0093241500016 a été délivré le 25 août 2015 à Varilhes (Ariège, Occitanie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VARILHES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB1356, ZB37. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varilhes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Varilhes
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bigorre
Territoires administratifs
- Commune
- Varilhes Code postal 09120 Identifiant INSEE 09324
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 170 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 228 m² |
| Total | 170 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 228 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 170 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 228 m² |
| dont Industrie | 170 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 228 m² |
| Total locaux | 170 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 228 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VARILHES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210903241
- SIRET
- 21090324100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VARILHES (09120)
Autres dossiers de COMMUNE DE VARILHES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0093241500016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |