Déclaration préalable à Varilhes pour 203 m² de logement - 8 Avenue De La Gare
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2024
Dossier DP n° 00932424A0090
Demandeur
SCI F.M.B.F
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 00932424A0090, accordée le 24 octobre 2024 à Varilhes (Ariège, Occitanie), pour un projet situé 8 Avenue De La Gare, Varilhes (09120). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI F.M.B.F. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 540 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C773.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Varilhes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Varilhes Code postal 09120 Identifiant INSEE 09324
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 185 m² | 18 m² | 185 m² | 0 m² | 185 m² | 18 m² | 203 m² |
| Total | 185 m² | 18 m² | 185 m² | 0 m² | 185 m² | 18 m² | 203 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI F.M.B.F
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 877698217
- SIRET
- 87769821700016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CRAMPAGNA (09120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00932424A0090 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 09324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |