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Permis de construire Locaux N° 00932421A0046

Permis de construire à Varilhes pour 340 m² de locaux - 0032 Route De Paris

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 220 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0032 Route De Paris, Varilhes (09120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI GLAP et accordé le 15 avril 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 avril 2022, ouverture de chantier le 18 mai 2022, achèvement déclaré le 1 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00932421A0046, instruit par la commune de Varilhes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2022

Dossier PC n° 00932421A0046

Demandeur

SCI GLAP

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00932421A0046, délivré le 15 avril 2022 à Varilhes (Ariège, Occitanie), pour un projet situé 0032 Route De Paris, Varilhes (09120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI GLAP. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 220 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 58 m² en bureaux, 198 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B1422.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 220 m²

Surface existante avant

84 m²

Surface créée

340 m²

Variation nette

+256 m²

Surface totale après

340 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2023.

Autorisation

15 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2022

Achèvement (DAACT)

01/05/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois 3 jours

Durée du chantier

11 mois 13 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/05/2023

Autorisation

15/04/2022

Chantier (DOC)

18/05/2022

Achèvement (DAACT)

01/05/2023

Localisation du projet à Varilhes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1422

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Varilhes Code postal 09120 Identifiant INSEE 09324
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	84 m²	0 m²	0 m²	84 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	256 m²	84 m²	0 m²	340 m²	340 m²
Total	84 m²	256 m²	84 m²	84 m²	256 m²	340 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Bureaux	58 m²	0 m²	58 m²	58 m²
Commerce et services	0 m²	84 m²	84 m²	84 m²
Entrepôt	198 m²	0 m²	198 m²	198 m²
Total locaux	256 m²	84 m²	340 m²	340 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GLAP

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 904686276
SIRET: 90468627600018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LA TOUR DU CRIEU (09100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00932421A0046
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	09324 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 avril 2022
Date de dépôt	01/05/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 220 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0032 Route De Paris, Varilhes (09120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI GLAP et accordé le 15 avril 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 avril 2022, ouverture de chantier le 18 mai 2022, achèvement déclaré le 1 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00932421A0046, instruit par la commune de Varilhes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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