Permis de construire Locaux N° 00932423A0014

Permis de construire à Varilhes pour 1 038 m² de locaux - 20 Route De Paris

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2023

Dossier PC n° 00932423A0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00932423A0014, délivré le 26 octobre 2023 à Varilhes (Ariège, Occitanie), pour un projet situé 20 Route De Paris, Varilhes (09120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 038 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 872 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B1375, 0B1822, 0B1823.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/10/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 872 m²

Surface existante avant

1 358 m²

Surface créée

1 038 m²

Variation nette

-11 m²

Surface totale après

1 347 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2024.

Autorisation

26 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2024

Achèvement (DAACT)

07/10/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois 30 jours

Durée du chantier

8 mois 12 jours

Délai total

11 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
26/10/2023
Chantier (DOC)
25/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
07/10/2024

Localisation du projet à Varilhes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B1375 0B1822 0B1823

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Varilhes Code postal 09120 Identifiant INSEE 09324
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 358 m² 0 m² 1 038 m² 11 m² 1 038 m² 0 m² 1 347 m²
Total 1 358 m² 0 m² 1 038 m² 11 m² 1 038 m² 0 m² 1 347 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 1 038 m² 0 m² 0 m² 1 038 m² 1 038 m²
Commerce et services 1 050 m² 0 m² 0 m² 11 m² 1 038 m² 0 m² 1 m²
Entrepôt 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m²
Total locaux 1 358 m² 0 m² 1 038 m² 11 m² 1 038 m² 0 m² 1 347 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES PUJOLS (09100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00932423A0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 038 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 872 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Route De Paris, Varilhes (09120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 octobre 2023, ouverture de chantier le 25 janvier 2024, achèvement déclaré le 7 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00932423A0014, instruit par la commune de Varilhes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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