Permis de construire Locaux N° 00932421A0026

Permis de construire n° 00932421A0026 à Varilhes pour 62 m² de locaux, 1 Route De Paris

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2022

Dossier PC n° 00932421A0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00932421A0026, délivré le 11 janvier 2022 à Varilhes (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé 1 Route De Paris.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 883 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1365, 0C1367. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varilhes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

883 m²

Surface existante avant

64 m²

Surface créée

62 m²

Surface totale après

64 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2022. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2022

Achèvement (DAACT)

23/06/2022

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
11/01/2022
Chantier (DOC)
04/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
23/06/2022

Localisation du projet à Varilhes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C1365 0C1367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Varilhes Code postal 09120 Identifiant INSEE 09324
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 64 m² 0 m² 62 m² 0 m² 62 m² 0 m² 64 m²
Total 64 m² 0 m² 62 m² 0 m² 62 m² 0 m² 64 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 64 m² 0 m² 62 m² 0 m² 62 m² 0 m² 64 m²
Total locaux 64 m² 0 m² 62 m² 0 m² 62 m² 0 m² 64 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VARILHES (09120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00932421A0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 883 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Route De Paris, à Varilhes (09120).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 janvier 2022, ouverture de chantier le 4 avril 2022, achèvement déclaré le 23 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00932421A0026, déposé en mairie de Varilhes.

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