Permis de construire à Varilhes pour 2 594 m² de locaux - Pelissou
Ariège (09) , Occitanie
Autorisé le 4 octobre 2021 · Dossier PC n° 00932421A0023 · Demandeur : SMECTOM DU PLANTAUREL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00932421A0023, délivré le 4 octobre 2021 à Varilhes (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Pelissou, Varilhes (09120). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SMECTOM DU PLANTAUREL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 087 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 450 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A1367, 0A319, 0A71.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2021.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Varilhes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 144 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 2 594 m² |
| Total | 2 144 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 2 594 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 2 144 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 2 594 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SYNDICAT MIXTE D'ETUDE, DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DU PLANTAUREL (SMECTOM DU PLANTAU
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00932421A0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09324 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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