Déclaration préalable Logement N° 00932421A0054

Déclaration préalable à Varilhes pour 43 m² de logement - 71 Avenue De Foix

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2021

Dossier DP n° 00932421A0054

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 00932421A0054, accordée le 24 octobre 2021 à Varilhes (Ariège, Occitanie), pour un projet situé 71 Avenue De Foix, Varilhes (09120). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 489 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C1855, 0C1854.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

489 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

43 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/01/2022.

Autorisation

24 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2021

Achèvement (DAACT)

03/01/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois 10 jours

Délai total

2 mois 10 jours

Dépôt
03/01/2022
Autorisation
24/10/2021
Chantier (DOC)
24/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
03/01/2022

Localisation du projet à Varilhes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C1855 0C1854

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Varilhes Code postal 09120 Identifiant INSEE 09324
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
Locaux 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 0 m² 92 m²
Total 135 m² 0 m² 43 m² 0 m² 43 m² 0 m² 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VARILHES (09120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00932421A0054
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 09324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 octobre 2021
Date de dépôt 03/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 489 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 71 Avenue De Foix, Varilhes (09120).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 octobre 2021, ouverture de chantier le 24 novembre 2021, achèvement déclaré le 3 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00932421A0054, instruit par la commune de Varilhes.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Varilhes

Autres types d'autorisations à Varilhes