Permis de construire Mixte N° 00932421A0009

Permis de construire à Varilhes pour 1 441 m² de logement et locaux - Pelissou

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2021

Dossier PC n° 00932421A0009

Demandeur

GROUPE AURIOL FIXATIONS AERO - A.F.A.

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00932421A0009, délivré le 22 avril 2021 à Varilhes (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Pelissou, Varilhes (09120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPE AURIOL FIXATIONS AERO - A.F.A.. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 873 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 87 m² d'habitation et 1 354 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA176, ZA174, ZA125.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

76 873 m²

Surface existante avant

9 070 m²

Surface créée

1 441 m²

Variation nette

+1 441 m²

Surface totale après

10 511 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2024.

Autorisation

22 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2022

Achèvement (DAACT)

14/06/2024

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
14/06/2024
Autorisation
22/04/2021
Chantier (DOC)
22/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
14/06/2024

Localisation du projet à Varilhes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA176 ZA174 ZA125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Varilhes Code postal 09120 Identifiant INSEE 09324
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Locaux 9 070 m² 1 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 354 m² 10 424 m²
Total 9 070 m² 1 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 441 m² 10 511 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 446 m² 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 916 m²
Industrie 8 624 m² 884 m² 0 m² 0 m² 0 m² 884 m² 9 508 m²
Total locaux 9 070 m² 1 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 354 m² 10 424 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE AURIOL FIXATIONS AERO - A.F.A.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
815396759
SIRET
81539675900020
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
FLOURENS (31130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00932421A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 avril 2021
Date de dépôt 14/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 873 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pelissou, Varilhes (09120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GROUPE AURIOL FIXATIONS AERO - A.F.A. et accordé le 22 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 avril 2021, ouverture de chantier le 22 avril 2022, achèvement déclaré le 14 juin 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 87 m² d'habitation et 1 354 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00932421A0009, instruit par la commune de Varilhes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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