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Permis de construire Mixte N° 0093241500001

Permis de construire à Varilhes pour 178 m² de logement et locaux - Imp Des Vignes Hameau De Laborie

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements (2 individuels, 3 collectifs), pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 429 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Imp Des Vignes Hameau De Laborie, Varilhes (09120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JUDARIS et accordé le 27 février 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 février 2015, ouverture de chantier le 7 mars 2015).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 55 m² d'habitation et 21 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0093241500001, instruit par la commune de Varilhes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 février 2015

Dossier PC n° 0093241500001

Demandeur

JUDARIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0093241500001, délivré le 27 février 2015 à Varilhes (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Imp Des Vignes Hameau De Laborie, Varilhes (09120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JUDARIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 429 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, dont 2 individuels et 3 collectifs. La surface se répartit entre 55 m² d'habitation et 21 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B341, B340.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/02/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

429 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

196 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

27/02/2015

Chantier (DOC)

07/03/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Varilhes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B341 B340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau De Laborie

Territoire administratif

Commune: Varilhes Code postal 09120 Identifiant INSEE 09324
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	5 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	120 m²	55 m²	102 m²	102 m²	55 m²	175 m²
Locaux	0 m²	21 m²	0 m²	0 m²	21 m²	21 m²
Total	120 m²	76 m²	102 m²	102 m²	76 m²	196 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	21 m²	0 m²	0 m²	0 m²	21 m²	21 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	5
Logements individuels	2
Logements collectifs	3
Individuels groupés	2
Collectifs hors résidence	3

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JUDARIS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 803562750
SIRET: 80356275000015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-FELIX-DE-RIEUTORD (09120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0093241500001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	09324 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	27 février 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements (2 individuels, 3 collectifs), pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 429 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Imp Des Vignes Hameau De Laborie, Varilhes (09120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JUDARIS et accordé le 27 février 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 février 2015, ouverture de chantier le 7 mars 2015).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 55 m² d'habitation et 21 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0093241500001, instruit par la commune de Varilhes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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