Permis de construire Mixte N° 0093241500001

Permis de construire n° 0093241500001 à Varilhes pour 178 m² de logement et locaux, Imp Des Vignes Hameau De Laborie

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 février 2015

Dossier PC n° 0093241500001

Demandeur

JUDARIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0093241500001, délivré le 27 février 2015 à Varilhes (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé Imp Des Vignes Hameau De Laborie. Le projet est porté par JUDARIS.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 429 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, dont 2 individuels et 3 collectifs. La surface se répartit entre 55 m² d'habitation et 21 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B341, B340. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varilhes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/02/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

429 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

196 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

8 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
27/02/2015
3
Chantier (DOC)
07/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Varilhes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B341 B340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau De Laborie

Territoires administratifs

Commune
Varilhes Code postal 09120 Identifiant INSEE 09324
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 55 m² 102 m² 0 m² 102 m² 55 m² 175 m²
Locaux 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
Total 120 m² 76 m² 102 m² 0 m² 102 m² 76 m² 196 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
dont Bureaux 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
Total locaux 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 2
Logements collectifs 3
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JUDARIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
803562750
SIRET
80356275000015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-FELIX-DE-RIEUTORD (09120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0093241500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 février 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements (2 individuels, 3 collectifs), pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 429 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Imp Des Vignes Hameau De Laborie, à Varilhes (09120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par JUDARIS et accordé le 27 février 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 février 2015, ouverture de chantier le 7 mars 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 55 m² d'habitation et 21 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0093241500001, déposé en mairie de Varilhes.

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