Permis de construire Locaux N° 0093132400001

Permis de construire n° 0093132400001 à Tourtouse pour 77 m² de locaux, 117 Rue De Bazy

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2024

Dossier PC n° 0093132400001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tourtouse (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 0093132400001 a été délivré le 19 décembre 2024, pour un projet situé 117 Rue De Bazy.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 649 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A2378, A3204. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourtouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 649 m²

Surface existante avant

182 m²

Surface créée

77 m²

Surface totale après

182 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tourtouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2378 A3204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tourtouse Code postal 09230 Identifiant INSEE 09313
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m²
Locaux 77 m² 0 m² 77 m² 0 m² 77 m² 0 m² 77 m²
Total 182 m² 0 m² 77 m² 0 m² 77 m² 0 m² 182 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² -77 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Total locaux 77 m² 0 m² 77 m² 0 m² 77 m² 0 m² 77 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURTOUSE (09230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0093132400001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09313 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 649 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 117 Rue De Bazy, à Tourtouse (09230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0093132400001, déposé en mairie de Tourtouse.

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