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Permis de construire Locaux N° 00931219A0010

Permis de construire à La Tour-du-Crieu pour 442 m² de locaux - 11 Av Du Pal

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 février 2020

Dossier PC n° 00931219A0010

Demandeur

COMMUNE LA TOUR DU CRIEU

Cette page présente le permis de construire n° 00931219A0010, délivré le 7 février 2020 à La Tour-du-Crieu (Ariège, Occitanie), pour un projet situé 11 Av Du Pal, La Tour-du-Crieu (09100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE LA TOUR DU CRIEU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 379 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 442 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH12, ZH13.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

53 379 m²

Surface créée

442 m²

Variation nette

+442 m²

Surface totale après

442 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 10 jours

Dépôt
17/11/2020
Autorisation
07/02/2020
3
Chantier (DOC)
17/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Tour-du-Crieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH12 ZH13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Tour-du-Crieu Code postal 09100 Identifiant INSEE 09312
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 442 m² 442 m²
Total 0 m² 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 442 m² 442 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 442 m² 442 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE LA TOUR DU CRIEU

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210903126
SIRET
21090312600014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LA TOUR DU CRIEU (09100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00931219A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 février 2020
Date de dépôt 17/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 379 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Av Du Pal, La Tour-du-Crieu (09100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE LA TOUR DU CRIEU et accordé le 7 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 février 2020, ouverture de chantier le 17 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00931219A0010, instruit par la commune de La Tour-du-Crieu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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