Permis de construire n° 00931223A0011 à La Tour-du-Crieu pour 35 m² de locaux, Ch Du Stade
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2023
Dossier PC n° 00931223A0011
Demandeur
COMMUNE LA TOUR DU CRIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ch Du Stade, le permis de construire n° 00931223A0011 a été délivré le 25 octobre 2023 à La Tour-du-Crieu (Ariège, Occitanie). Le projet est porté par COMMUNE LA TOUR DU CRIEU.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA471. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 209 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Tour-du-Crieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Tour-du-Crieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Tour-du-Crieu Code postal 09100 Identifiant INSEE 09312
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 654 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 1 689 m² |
| Total | 1 654 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 1 689 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 654 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 1 689 m² |
| Total locaux | 1 654 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 1 689 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE LA TOUR DU CRIEU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210903126
- SIRET
- 21090312600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LA TOUR-DU-CRIEU (09100)
Autres dossiers de COMMUNE LA TOUR DU CRIEU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00931223A0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |