Permis de construire n° 00931212G0062 à La Tour-du-Crieu pour 770 m² de locaux, Chem Du Stade
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2013
Dossier PC n° 00931212G0062
Demandeur
COMMUNE LA TOUR DU CRIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00931212G0062 a été délivré le 25 avril 2013 à La Tour-du-Crieu (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Chem Du Stade. Le demandeur déclaré est COMMUNE LA TOUR DU CRIEU.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 770 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 770 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA1. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 209 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Tour-du-Crieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à La Tour-du-Crieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Tour-du-Crieu Code postal 09100 Identifiant INSEE 09312
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 770 m² | 770 m² |
| Total | 0 m² | 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 770 m² | 770 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 770 m² | 770 m² |
| Total locaux | 0 m² | 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 770 m² | 770 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE LA TOUR DU CRIEU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210903126
- SIRET
- 21090312600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LA TOUR-DU-CRIEU (09100)
Autres dossiers de COMMUNE LA TOUR DU CRIEU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00931212G0062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |