Permis de construire Logement N° 00931213G0001

Permis de construire n° 00931213G0001 à La Tour-du-Crieu pour 57 m² de logement, Rue Des Ecoles

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2013

Dossier PC n° 00931213G0001

Demandeur

TODESCHINI II

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Ecoles, le permis de construire n° 00931213G0001 a été délivré le 19 mars 2013 à La Tour-du-Crieu (Ariège, Occitanie). Le projet est porté par TODESCHINI II.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 164 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1157, C1156. L'ensemble des 209 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Tour-du-Crieu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

164 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

57 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2013. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2013

Achèvement (DAACT)

17/05/2013

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
25/03/2013
Autorisation
19/03/2013
Chantier (DOC)
25/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
17/05/2013

Localisation du projet à La Tour-du-Crieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1157 C1156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Tour-du-Crieu Code postal 09100 Identifiant INSEE 09312
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
Total 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TODESCHINI II

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
524429826
SIRET
52442982600018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2010
Localisation
LA TOUR-DU-CRIEU (09100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00931213G0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 mars 2013
Date de dépôt 25/03/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 164 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Des Ecoles, à La Tour-du-Crieu (09100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par TODESCHINI II et accordée le 19 mars 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 mars 2013, ouverture de chantier le 25 mars 2013, achèvement déclaré le 17 mai 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00931213G0001, déposé en mairie de La Tour-du-Crieu.

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