Permis de construire Mixte N° 0093122600008

Permis de construire n° 0093122600008 à La Tour-du-Crieu pour 52,3 m² de logement et locaux, 2 Bis Rue Des Ecoles

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 août 2026

Dossier PC n° 0093122600008

Demandeur

SCI QUBE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 août 2026 à La Tour-du-Crieu (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 0093122600008 porte sur un projet situé 2 Bis Rue Des Ecoles. Le dossier a été déposé par SCI QUBE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C866. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2026 (médiane : environ 3 mois). Ce dossier fait partie des 210 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Tour-du-Crieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

37 m²

Surface existante avant

55 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

52 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
29/05/2026
2
Autorisation
20/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Tour-du-Crieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C866

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Tour-du-Crieu Code postal 09100 Identifiant INSEE 09312
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Locaux 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² -55 m² 0 m²
Total 55 m² 0 m² 52 m² 0 m² 55 m² -2 m² 52 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² -55 m² 0 m²
Total locaux 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² -55 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI QUBE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
102886603
SIRET
10288660300012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2026
Localisation
SAINT QUIRC (09700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0093122600008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 20 août 2026
Date de dépôt 29/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 52,3 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Bis Rue Des Ecoles, à La Tour-du-Crieu (09100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI QUBE et accordée le 20 août 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0093122600008, déposé en mairie de La Tour-du-Crieu.

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