Permis de construire Locaux N° 0093032500003

Permis de construire à Surba pour 308 m² de locaux - Lot 19 Prat Long

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 763 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lot 19 Prat Long, Surba (09400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES QUATRE PATTES DU SEDOUR et accordé le 28 août 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 août 2025, ouverture de chantier le 3 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0093032500003, instruit par la commune de Surba.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 août 2025

Dossier PC n° 0093032500003

Demandeur

LES QUATRE PATTES DU SEDOUR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0093032500003, délivré le 28 août 2025 à Surba (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Lot 19 Prat Long, Surba (09400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES QUATRE PATTES DU SEDOUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 763 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 308 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1495.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 763 m²

Surface créée

308 m²

Variation nette

+308 m²

Surface totale après

308 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

28/08/2025

Chantier (DOC)

03/11/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Surba

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1495

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Prat Long

Territoire administratif

Commune: Surba Code postal 09400 Identifiant INSEE 09303
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	308 m²	0 m²	0 m²	0 m²	308 m²	308 m²
Total	0 m²	308 m²	0 m²	0 m²	0 m²	308 m²	308 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	308 m²	0 m²	0 m²	0 m²	308 m²	308 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES QUATRE PATTES DU SEDOUR

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 940468259
SIRET: 94046825900012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ORGEIX (09110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0093032500003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	09303 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	28 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 763 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lot 19 Prat Long, Surba (09400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES QUATRE PATTES DU SEDOUR et accordé le 28 août 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 août 2025, ouverture de chantier le 3 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0093032500003, instruit par la commune de Surba.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Surba

PC n°0093032500004 Logement Autorisé

463 All De Florac

Surba (09400)

Transformation avec extension

10 août 2025 58 m² SDP

PC n°0093032500002 Locaux Commencé

Za Prat Long

Surba (09400)

Nouvelle construction

20 juin 2025 315 m² SDP ASS D'AIDE AUX INSUFFISANTS RENAUX

PC n°0093032500001 Logement Autorisé

Rd 223 La Bexane

Surba (09400)

Nouvelle construction

25 avr. 2025 112 m² SDP

PC n°0093032400004 Locaux Autorisé

Za Prat Long

Surba (09400)

Nouvelle construction

28 févr. 2025 230 m² SDP LIONEL GAYRAUD

PC n°0093032400002 Logement Autorisé

Rue Du 8 Mai

Surba (09400)

Transformation sans extension

06 sept. 2024 62 m² SDP

PC n°0093032300003 Locaux Commencé

Zae Prat Long

Surba (09400)

Nouvelle construction

01 août 2023 480 m² SDP RL CUISINE

Autres types d'autorisations à Surba

Permis d'aménager à Surba

1 autorisation

Permis de démolir à Surba

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Surba

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Surba

Autres types d'autorisations à Surba

Caractéristiques du projet