Permis de construire n° 0093032500003 à Surba pour 308 m² de locaux, Lot 19 Prat Long
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 août 2025
Dossier PC n° 0093032500003
Demandeur
LES QUATRE PATTES DU SEDOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 août 2025 à Surba (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 0093032500003 porte sur un projet situé Lot 19 Prat Long. Le dossier a été déposé par LES QUATRE PATTES DU SEDOUR.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 763 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 308 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1495. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Surba.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Surba
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Prat Long
Territoires administratifs
- Commune
- Surba Code postal 09400 Identifiant INSEE 09303
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 308 m² |
| Total | 0 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 308 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 308 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 308 m² |
| Total locaux | 0 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 308 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES QUATRE PATTES DU SEDOUR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 940468259
- SIRET
- 94046825900012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ORGEIX (09110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0093032500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09303 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |