Permis de construire Logement N° 00930119A0001

Permis de construire à Soulan pour 107 m² de logement - Freychet

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2019

Dossier PC n° 00930119A0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00930119A0001, délivré le 24 mai 2019 à Soulan (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Freychet, Soulan (09320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 883 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0E339, 0E338, 0E336.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/05/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

26 883 m²

Surface existante avant

59 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 2 jours

Dépôt
26/09/2019
Autorisation
24/05/2019
3
Chantier (DOC)
26/09/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Soulan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E339 0E338 0E336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Soulan Code postal 09320 Identifiant INSEE 09301
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 48 m² 59 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Locaux 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 0 m² 0 m²
Total 59 m² 48 m² 59 m² 0 m² 59 m² 48 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOULAN (09320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00930119A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 mai 2019
Date de dépôt 26/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 883 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Freychet, Soulan (09320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 mai 2019, ouverture de chantier le 26 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00930119A0001, instruit par la commune de Soulan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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