Permis de construire Logement N° 0093011600004

Permis de construire n° 0093011600004 à Soulan pour 265 m² de logement, Rte De Segalas

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2016

Dossier PC n° 0093011600004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rte De Segalas, le permis de construire n° 0093011600004 a été délivré le 22 septembre 2016 à Soulan (Ariège, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 752 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F1177, F33, F32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soulan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

12 752 m²

Surface existante avant

381 m²

Surface créée

265 m²

Surface totale après

381 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
22/09/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soulan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F1177 F33 F32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soulan Code postal 09320 Identifiant INSEE 09301
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 116 m² 0 m² 265 m² 0 m² 0 m² 265 m² 381 m²
Locaux 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² -265 m² 0 m²
Total 381 m² 0 m² 265 m² 0 m² 265 m² 0 m² 381 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOULAN (09320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0093011600004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 752 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rte De Segalas, à Soulan (09320).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0093011600004, déposé en mairie de Soulan.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Soulan

Autres types d'autorisations à Soulan