Permis de construire Locaux N° 00930121A0003

Permis de construire n° 00930121A0003 à Soulan pour 46 m² de locaux, Route De Buleix

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 août 2021

Dossier PC n° 00930121A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Buleix, le permis de construire n° 00930121A0003 a été délivré le 16 août 2021 à Soulan (Ariège, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0F1226. L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soulan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/08/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

97 m²

Surface existante avant

124 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

-16 m²

Surface totale après

108 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2024.

Autorisation

16 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2024

Achèvement (DAACT)

15/04/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
15/04/2024
Autorisation
16/08/2021
Chantier (DOC)
15/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2024

Localisation du projet à Soulan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0F1226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soulan Code postal 09320 Identifiant INSEE 09301
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 124 m² 0 m² 46 m² 16 m² 46 m² -16 m² 108 m²
Total 124 m² 0 m² 46 m² 16 m² 46 m² -16 m² 108 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 124 m² 0 m² 0 m² 16 m² 46 m² -62 m² 62 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Total locaux 124 m² 0 m² 46 m² 16 m² 46 m² -16 m² 108 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOULAN (09320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00930121A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 août 2021
Date de dépôt 15/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route De Buleix, à Soulan (09320).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 août 2021, ouverture de chantier le 15 avril 2024, achèvement déclaré le 15 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00930121A0003, déposé en mairie de Soulan.

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