Permis de construire n° 0093002500004 à Soula pour 149 m² de logement, Enriviere
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2025
Dossier PC n° 0093002500004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 juin 2025 à Soula (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 0093002500004 porte sur un projet situé Enriviere.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 619 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A84. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soula.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Soula
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Enriviere
Territoires administratifs
- Commune
- Soula Code postal 09000 Identifiant INSEE 09300
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 49 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 149 m² |
| Locaux | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | -100 m² | 0 m² |
| Total | 100 m² | 49 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 49 m² | 149 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRASSAC (09000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0093002500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |