Permis de construire Logement N° 0093002200003

Permis de construire n° 0093002200003 à Soula pour 80 m² de logement, Enriviere

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Décision du 19 décembre 2022

Dossier PC n° 0093002200003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0093002200003, ayant fait l'objet d'une décision le 19 décembre 2022 à Soula (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé Enriviere.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 80 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A84. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soula.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/12/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

221 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

260 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Soula

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Enriviere

Territoires administratifs

Commune
Soula Code postal 09000 Identifiant INSEE 09300
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Véranda, Abri de jardin, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 39 m² 41 m² 0 m² 0 m² 80 m² 260 m²
Locaux 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² -41 m² 0 m²
Total 221 m² 39 m² 41 m² 0 m² 41 m² 39 m² 260 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERIGNAC (16250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0093002200003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 19 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 80 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Enriviere, à Soula (09000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 19 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0093002200003, déposé en mairie de Soula.

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