Permis de construire Logement N° 0093002200002

Permis de construire n° 0093002200002 à Soula pour 273 m² de logement, Saint-Cirac

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2022

Dossier PC n° 0093002200002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Soula (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 0093002200002 a été délivré le 20 octobre 2022, pour un projet situé Saint-Cirac.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 273 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C786, C784, C785. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soula sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/10/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

227 m²

Surface créée

273 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

273 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
20/10/2022
3
Chantier (DOC)
13/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soula

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C786 C784 C785

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Cirac

Territoires administratifs

Commune
Soula Code postal 09000 Identifiant INSEE 09300
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 46 m² 227 m² 0 m² 0 m² 273 m² 273 m²
Locaux 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² -227 m² 0 m²
Total 227 m² 46 m² 227 m² 0 m² 227 m² 46 m² 273 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOULA (09000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0093002200002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 273 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Saint-Cirac, à Soula (09000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 octobre 2022, ouverture de chantier le 13 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0093002200002, déposé en mairie de Soula.

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