Permis de construire Logement N° 00929924A0002

Permis de construire n° 00929924A0002 à Soueix-Rogalle pour 145 m² de logement, Teychillou

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2024

Dossier PC n° 00929924A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00929924A0002, délivré le 10 juin 2024 à Soueix-Rogalle (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé Teychillou.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 390 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A596, 0A539, 0A542. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soueix-Rogalle.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/06/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

11 390 m²

Surface existante avant

192 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

-24 m²

Surface totale après

168 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
10/06/2024
3
Chantier (DOC)
30/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soueix-Rogalle

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0A596 0A539 0A542

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Teychillou

Territoires administratifs

Commune
Soueix-Rogalle Code postal 09140 Identifiant INSEE 09299
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Locaux 192 m² 0 m² 0 m² 24 m² 145 m² -169 m² 23 m²
Total 192 m² 0 m² 145 m² 24 m² 145 m² -24 m² 168 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOUEIX-ROGALLE (09140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00929924A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 390 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Teychillou, à Soueix-Rogalle (09140).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 juin 2024, ouverture de chantier le 30 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00929924A0002, déposé en mairie de Soueix-Rogalle.

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