Permis de construire Logement N° 0092992500001

Permis de construire n° 0092992500001 à Soueix-Rogalle pour 220 m² de logement, 3 Route De L'artigue Siguins

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2025

Dossier PC n° 0092992500001

Demandeur

DU TOURON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0092992500001 a été délivré le 10 mars 2025 à Soueix-Rogalle (Ariège, Occitanie), pour un projet situé 3 Route De L'artigue Siguins. Le projet est porté par DU TOURON.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 658 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A968, 0A970, 0A2192. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soueix-Rogalle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

8 658 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

220 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

220 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soueix-Rogalle

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0A968 0A970 0A2192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Siguins

Territoires administratifs

Commune
Soueix-Rogalle Code postal 09140 Identifiant INSEE 09299
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 124 m² 96 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
Locaux 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² -96 m² 0 m²
Total 96 m² 124 m² 96 m² 0 m² 96 m² 124 m² 220 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU TOURON

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
915152144
SIRET
91515214400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
SOUEIX-ROGALLE (09140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0092992500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 658 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3 Route De L'artigue Siguins, à Soueix-Rogalle (09140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DU TOURON et accordée le 10 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0092992500001, déposé en mairie de Soueix-Rogalle.

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