Permis de construire Locaux N° 00929922A0002

Permis de construire n° 00929922A0002 à Soueix-Rogalle pour 272 m² de locaux, Lauzere

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2022

Dossier PC n° 00929922A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 novembre 2022 à Soueix-Rogalle (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00929922A0002 porte sur un projet situé Lauzere.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 888 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 272 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1419, 0B1418, 0B1417. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soueix-Rogalle.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 888 m²

Surface créée

272 m²

Variation nette

+272 m²

Surface totale après

272 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
10/11/2022
3
Chantier (DOC)
01/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soueix-Rogalle

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0B1419 0B1418 0B1417

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soueix-Rogalle Code postal 09140 Identifiant INSEE 09299
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 272 m²
Total 0 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 272 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 272 m²
Total locaux 0 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 272 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOUEIX-ROGALLE (09140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00929922A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 888 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lauzere, à Soueix-Rogalle (09140).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 novembre 2022, ouverture de chantier le 1 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00929922A0002, déposé en mairie de Soueix-Rogalle.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Soueix-Rogalle

Autres types d'autorisations à Soueix-Rogalle